ARCHITECTURE ESPACE VERTS

Active

Siren403 688 773SARL47380 PINEL-HAUTERIVECréée le 01 janvier 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 688 773, ARCHITECTURE ESPACE VERTS est une SARL créée le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée Le Bourg Pinel-Hauterive, 47380 Pinel-Hauterive. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE ESPACE VERTS

INSEE

Dénomination: ARCHITECTURE ESPACE VERTS
SIREN: 403 688 773
SIRET (siège): 403 688 773 00015
N° TVA intracommunautaire: FR88403688773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 688 773
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 01 janvier 1996
Siège social: LE BOURG PINEL-HAUTERIVE, 47380, PINEL-HAUTERIVE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARCHITECTURE ESPACE VERTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE ESPACE VERTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHITECTURE ESPACE VERTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

47380 PINEL-HAUTERIVESiègeFermé
403 688 773 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ARCHITECTURE ESPACE VERTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1996

Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE ESPACE VERTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE ESPACE VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE ESPACE VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURE ESPACE VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECTURE ESPACE VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE ESPACE VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE ESPACE VERTS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 octobre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
15 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE ESPACE VERTS

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE ESPACE VERTS ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE ESPACE VERTS est 403 688 773. Le SIRET de son siège social est 403 688 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403688773.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE ESPACE VERTS ?

Le siège social de ARCHITECTURE ESPACE VERTS est situé Le Bourg Pinel-Hauterive, 47380 Pinel-Hauterive.