CheckersProcédures

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Active
Siren528 468 747SARL12160 BaraquevilleCréée le 23 novembre 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 468 747. Elle est domiciliée 361 AV 361 avenue du Centre, 12160 Baraqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par STEPHANE RUSCASSIER, gérant.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Dénomination
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS
SIREN
528 468 747
SIRET (siège)
528 468 747 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35528468747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 468 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 novembre 2010
Siège social
361 AV 361 avenue du Centre, 12160, Baraqueville
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

SR

STEPHANE RUSCASSIER

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12160 BaraquevilleSiègeFermé

    528 468 747 00019 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 août 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2010

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est 528 468 747. Le SIRET de son siège social est 528 468 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35528468747.

Qui dirige ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS ?

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est dirigée par STEPHANE RUSCASSIER, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est situé 361 AV 361 avenue du Centre, 12160 Baraqueville.

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 août 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Baraqueville

Toutes les entreprises à Baraqueville