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ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Active
Siren801 816 034SAS14200 Hérouville-Saint-ClairCréée le 22 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 816 034, ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est une SAS créée le 22 avril 2014. Elle est domiciliée 28 AV 28 - 30 avenue de Garbsen & 30, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par ACTIVE PARTICIPATIONS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Dénomination
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS
SIREN
801 816 034
SIRET (siège)
801 816 034 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16801816034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 816 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
22 avril 2014
Siège social
28 AV 28 - 30 avenue de Garbsen & 30, 14200, Hérouville-Saint-Clair
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Activité de construction, rénovation, promotion immobilière, études, conseils, suivi et réalisation de plans en immobilier. Activité de décoration intérieure, achat et vente d'objets mobiliers divers

Finances de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

CD

CHRISTOPHE DEVIGNE

Directeur général

A

ACTIVE PARTICIPATIONS

Président de SAS

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14200 Hérouville-Saint-ClairSiègeFermé

    801 816 034 00012 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 4110A

Documents juridiques de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : ACTIVE PARTICIPATIONS (SAS)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-22 · Début d'activité : 2014-04-18

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2014

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est 801 816 034. Le SIRET de son siège social est 801 816 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16801816034.

Qui dirige ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS ?

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est dirigée par ACTIVE PARTICIPATIONS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est situé 28 AV 28 - 30 avenue de Garbsen & 30, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS.

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