ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

Active

Siren350 508 537SAS75011 PARISCréée le 22 mai 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

ARCHITECTURE ET TECHNIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 508 537. Elle est domiciliée 9 av de Taillebourg, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par JACQUES Moyal en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

INSEE

Dénomination: ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
SIREN: 350 508 537
SIRET (siège): 350 508 537 00031
N° TVA intracommunautaire: FR33350508537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 508 537
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 22 mai 1989
Siège social: 9 AV DE TAILLEBOURG, 75011, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

Scénographie.

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Finances de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

INSEEBODACC

JACQUES Moyal

Président de SAS

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

Fabienne Larcade,

Gérant · de mai 1989 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75011 PARISSiègeActif
350 508 537 00031 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 7111Z
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé
350 508 537 00023 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

Acte

Dépôt du 17 août 2016

Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

Acte

Dépôt du 07 février 1994

Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE ET TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURE ET TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTURE ET TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00919
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 16/01950
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mars 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Président : Moyal, Jacques, Gérant partant : Larcade, Fabienne
28 août 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
06 novembre 2015Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1989-05-22 · Début d'activité : 1989-04-17

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 mai 1989

Marchés publics de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

data.gouv.fr

15 marchés publics ont été notifiés à ARCHITECTURE ET TECHNIQUE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2018 à 2026.

MOE REHABILITATION ET EXTENSION CONSERVATOIRE ET AUDITORIUM
COMMUNE D ANNEMASSE (MAIRIE) · notifié le 16 septembre 2026 · Procédure avec négociation · 76 mois · 36 offres reçues
144 k€Services
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D¿UN CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL
COMMUNE DE TOURS (MAIRIE) · notifié le 07 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 55 mois · 1 offre reçue
1,4 M€Services
Maitrise d’œuvre - Pôle culturel intercommunal
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 42 mois · 3 offres reçues
1,3 M€Services
MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION D’UN POLE CULTUREL
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE) · notifié le 10 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 mois
3,5 M€ *Travaux
MOE SALLE SOCIO CULTURELLE
COMMUNE DE VENERQUE (MAIRIE) · notifié le 12 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 78 mois
443 k€Non catégorisé
CU BAT | U25BAT01 | 1
CU CAEN LA MER · notifié le 24 février 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 44 mois · 4 offres reçues
570 k€Services
MAITRISE D’OEUVRE -CONSTRUCTION CENTRE CULTUREL
COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE (MAIRIE) · notifié le 16 février 2026 · Procédure adaptée · 53 mois
884 k€Services
23M0368PN - Procédure avec négociation pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre - QUAI DES SAVOIRS Construction d’un auditorium - Agora des Futurs - et aménagements complémentaires - SA/NF
TOULOUSE METROPOLE · notifié le 16 janvier 2025 · Procédure avec négociation · 2 ans · 4 offres reçues
427 k€Services
MOE SALLE SOCIO CULTURELLE
COMMUNE DE VENERQUE (MAIRIE) · notifié le 01 juillet 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans
443 k€Non catégorisé
MOE SCÉNOGRAPHIE HALL THÉÂTRE DE LA VILLE
VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 12 février 2021 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 35 mois
90,0 k€Services
Maîtrise d'uvre pour la restauration et la réhabilitation des écuries Lorge
COMMUNE DE CAEN (MAIRIE) · notifié le 03 janvier 2020 · Procédure concurrentielle avec négociation · 43 mois
311 k€Services
MOE SALLE SOCIO CULTURELLE
COMMUNE DE VENERQUE (MAIRIE) · notifié le 14 novembre 2019 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans
399 k€Non catégorisé
DMP 2019-25-March� de ma�trise d’oeuvre pour l’op�ration de r�novation et de sc�nographie - Centre d’Actions Culturelles - Moulin du Roc � NIORT - Salle Avron
COMMUNE DE NIORT (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2019 · Procédure adaptée · 30 mois
55,0 k€Services
MAITRISE D’OeUVRE POUR LA RÉNOVATION DE L’AUDITORIUM ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DU CONSERVATOIRE HENRI DUTILLEUX DE CLAMART
VALLEE SUD-GRAND PARIS · notifié le 18 juillet 2018 · Procédure adaptée · 3 ans
234 k€Services
MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION D’UN POLE CULTUREL
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE) · notifié le 05 janvier 2018 · Appel d'offres ouvert · 1 mois
3,5 M€ *Travaux

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE est 350 508 537. Le SIRET de son siège social est 350 508 537 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33350508537.

Qui dirige ARCHITECTURE ET TECHNIQUE ?

ARCHITECTURE ET TECHNIQUE est dirigée par JACQUES Moyal, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE ?

Le siège social de ARCHITECTURE ET TECHNIQUE est situé 9 av de Taillebourg, 75011 Paris.