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ARCHITECTURE ET TECHNIQUES

Active
Siren477 883 904SARL44600 SAINT-NAZAIRECréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHITECTURE ET TECHNIQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 883 904. Elle est domiciliée 172 rue Henri Gautier, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES

Dénomination
ARCHITECTURE ET TECHNIQUES
SIREN
477 883 904
SIRET (siège)
477 883 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66477883904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 883 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
172 RUE HENRI GAUTIER, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeFermé

    477 883 904 00013 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE ET TECHNIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE ET TECHNIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2009. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTURE ET TECHNIQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE ET TECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES est 477 883 904. Le SIRET de son siège social est 477 883 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66477883904.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES ?

Le siège social de ARCHITECTURE ET TECHNIQUES est situé 172 rue Henri Gautier, 44600 Saint-Nazaire.

ARCHITECTURE ET TECHNIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHITECTURE ET TECHNIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHITECTURE ET TECHNIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHITECTURE ET TECHNIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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