ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 000 117, ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC est une SARL créée le 29 janvier 1999. Son siège social est situé 63 rue de la Liberte, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).
Fiche d'identité de ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC
INSEE- Dénomination
- ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC
- SIREN
- 422 000 117
- SIRET (siège)
- 422 000 117 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422000117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 000 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 29 janvier 1999
- Siège social
- 63 RUE DE LA LIBERTE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé
422 000 117 00016 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 742A
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
422 000 117 00024 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 4673A
Documents juridiques de ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC
INPIConformité de ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 02 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 29 janvier 1999
Questions fréquentes sur ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC
Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC ?
Le numéro SIREN de ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC est 422 000 117. Le SIRET de son siège social est 422 000 117 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422000117.
Où se situe le siège social de ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC ?
Le siège social de ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC est situé 63 rue de la Liberte, 38300 Bourgoin-Jallieu.
ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHITECTURE ETUDE CONSTRUCTION AEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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