ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION

Active

Siren439 303 660SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 01 août 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 303 660, ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Quatre Ruelles, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 743B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION
SIREN: 439 303 660
SIRET (siège): 439 303 660 00013
N° TVA intracommunautaire: FR25439303660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 303 660
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 743B
Date de création: 01 août 2001
Siège social: 28 RUE DES QUATRE RUELLES, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
439 303 660 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 743B

Documents juridiques de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juillet 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
07 avril 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION est 439 303 660. Le SIRET de son siège social est 439 303 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439303660.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARCHITECTURE & EXPERTISE CONSTRUCTION est situé 28 rue des Quatre Ruelles, 94120 Fontenay-sous-Bois.