ARCHITECTURE & INGENIERIE
Active7490A · Activité des économistes de la construction
ARCHITECTURE & INGENIERIE est une SARL immatriculée le 3 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 913 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Bois Moussay batiment Delta, 93240 Stains. Elle exerce une activité de activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).
Fiche d'identité de ARCHITECTURE & INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- ARCHITECTURE & INGENIERIE
- SIREN
- 502 913 387
- SIRET (siège)
- 502 913 387 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39502913387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 913 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 30 RUE DU BOIS MOUSSAY BATIMENT DELTA, 93240, STAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARCHITECTURE & INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHITECTURE & INGENIERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARCHITECTURE & INGENIERIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93240 STAINSSiègeFermé
502 913 387 00010 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 7490A
- 75011 PARIS 11Fermé
502 913 387 00028 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 7490A
Documents juridiques de ARCHITECTURE & INGENIERIE
INPIConformité de ARCHITECTURE & INGENIERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURE & INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTURE & INGENIERIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/06771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 21/10597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/22886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/54548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/18646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITECTURE & INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCHITECTURE & INGENIERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-03-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur ARCHITECTURE & INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE & INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de ARCHITECTURE & INGENIERIE est 502 913 387. Le SIRET de son siège social est 502 913 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39502913387.
Où se situe le siège social de ARCHITECTURE & INGENIERIE ?
Le siège social de ARCHITECTURE & INGENIERIE est situé 30 rue du Bois Moussay batiment Delta, 93240 Stains.
ARCHITECTURE & INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITECTURE & INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITECTURE & INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE & INGENIERIE.
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