ARCHITECTURE INTERIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHITECTURE INTERIEURE est une SARL immatriculée le 28 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 693 111. Son siège social est situé 42 rue Omega, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par CAMILLE DESCAMPS, gérant.
Fiche d'identité de ARCHITECTURE INTERIEURE
INSEE- Dénomination
- ARCHITECTURE INTERIEURE
- SIREN
- 909 693 111
- SIRET (siège)
- 909 693 111 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59909693111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 693 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 28 janvier 2022
- Siège social
- 42 RUE OMEGA, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHITECTURE INTERIEURE
La conception, l'aménagement ou le réaménagement, la rénovation, la restructuration et/ou réhabilitation d'espaces pour tout type de clients, particuliers et professionnels. La maitrise d'œuvre.
Finances de ARCHITECTURE INTERIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHITECTURE INTERIEURE
INSEEÉtablissements de ARCHITECTURE INTERIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
909 693 111 00017 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARCHITECTURE INTERIEURE
INPIComptes annuels de ARCHITECTURE INTERIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE INTERIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHITECTURE INTERIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURE INTERIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTURE INTERIEURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 18/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/12614
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/08554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/08554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/19789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/19877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/06588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITECTURE INTERIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHITECTURE INTERIEURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2022
Questions fréquentes sur ARCHITECTURE INTERIEURE
Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE INTERIEURE ?
Le numéro SIREN de ARCHITECTURE INTERIEURE est 909 693 111. Le SIRET de son siège social est 909 693 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59909693111.
Qui dirige ARCHITECTURE INTERIEURE ?
ARCHITECTURE INTERIEURE est dirigée par CAMILLE DESCAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de ARCHITECTURE INTERIEURE ?
Le siège social de ARCHITECTURE INTERIEURE est situé 42 rue Omega, 97460 Saint-Paul.
ARCHITECTURE INTERIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITECTURE INTERIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITECTURE INTERIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE INTERIEURE.
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