ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 961 034, ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN est une SARL créée le 1er février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue Marius Lacroix, 17000 La Rochelle. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN
INSEE- Dénomination
- ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN
- SIREN
- 417 961 034
- SIRET (siège)
- 417 961 034 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04417961034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 961 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 février 1998
- Siège social
- 118 RUE MARIUS LACROIX, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeFermé
417 961 034 00010 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN
INPIConformité de ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2009. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 01 février 1998
Questions fréquentes sur ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN
Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN ?
Le numéro SIREN de ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN est 417 961 034. Le SIRET de son siège social est 417 961 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04417961034.
Où se situe le siège social de ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN ?
Le siège social de ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN est situé 118 rue Marius Lacroix, 17000 La Rochelle.
ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHITECTURE INTERIEURE PATRICK LE CANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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