ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR
Active7111Z · Activités d'architecture
ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR est une SARL immatriculée le 30 mars 2004 sous le numéro SIREN 477 897 045. Son siège social est situé 10 Imp Emile Duclos, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR
INSEE- Dénomination
- ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR
- SIREN
- 477 897 045
- SIRET (siège)
- 477 897 045 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10477897045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 897 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 30 mars 2004
- Siège social
- 10 IMP EMILE DUCLOS, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeFermé
477 897 045 00019 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR
INPIConformité de ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2010. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 30 mars 2004
Questions fréquentes sur ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR
Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR ?
Le numéro SIREN de ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR est 477 897 045. Le SIRET de son siège social est 477 897 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10477897045.
Où se situe le siège social de ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR ?
Le siège social de ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR est situé 10 Imp Emile Duclos, 17000 La Rochelle.
ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHITECTURE MAITR OEUVRE TECHN CONSTR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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