ARCHITECTURE PROGRAMME

Active

Siren349 684 712549993100 MONTREUILCréée le 07 février 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARCHITECTURE PROGRAMME est une 5499 immatriculée le 7 février 1989 sous le numéro SIREN 349 684 712. Son siège social est situé 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE PROGRAMME

INSEE

Dénomination: ARCHITECTURE PROGRAMME
SIREN: 349 684 712
SIRET (siège): 349 684 712 00020
N° TVA intracommunautaire: FR21349684712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 684 712
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 742A
Date de création: 07 février 1989
Siège social: 20 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARCHITECTURE PROGRAMME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE PROGRAMME

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHITECTURE PROGRAMME

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93100 MONTREUILSiègeFermé
349 684 712 00020 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 742A

Documents juridiques de ARCHITECTURE PROGRAMME

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1993

Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE PROGRAMME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE PROGRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE PROGRAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURE PROGRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECTURE PROGRAMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE PROGRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE PROGRAMME

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 07 février 1989

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE PROGRAMME

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE PROGRAMME ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE PROGRAMME est 349 684 712. Le SIRET de son siège social est 349 684 712 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21349684712.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE PROGRAMME ?

Le siège social de ARCHITECTURE PROGRAMME est situé 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil.