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ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA

Active
Siren835 305 947SAS33580 MONSEGURCréée le 19 février 2018

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 305 947, ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA est une SAS créée le 19 février 2018. Son siège social est situé 5 Bernisson, 33580 Monsegur. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par RAPHAEL MASNADA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA

Dénomination
ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA
SIREN
835 305 947
SIRET (siège)
835 305 947 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65835305947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 305 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
19 février 2018
Siège social
5 BERNISSON, 33580, MONSEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA

Exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme, maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace.

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Finances de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA

RM

RAPHAEL MASNADA

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

Établissements de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33580 MONSEGURSiègeActif

    835 305 947 00011 · ouvert le 20 janvier 2018 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Conformité de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2025. Clôturée le 17 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2018

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA est 835 305 947. Le SIRET de son siège social est 835 305 947 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65835305947.

Qui dirige ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA ?

ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA est dirigée par RAPHAEL MASNADA, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA ?

Le siège social de ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA est situé 5 Bernisson, 33580 Monsegur.

ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHITECTURE RAPHAEL MASNADA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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