CheckersProcédures

ARCHITECTURELIBRE

Active
Siren509 463 832SARL75012 PARISCréée le 05 novembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHITECTURELIBRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 463 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue George Gershwin, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de ARCHITECTURELIBRE

Dénomination
ARCHITECTURELIBRE
SIREN
509 463 832
SIRET (siège)
509 463 832 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47509463832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 463 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 novembre 2008
Siège social
4 RUE GEORGE GERSHWIN, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCHITECTURELIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURELIBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHITECTURELIBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    509 463 832 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ARCHITECTURELIBRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARCHITECTURELIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURELIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURELIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURELIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECTURELIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURELIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURELIBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2008

Questions fréquentes sur ARCHITECTURELIBRE

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURELIBRE ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURELIBRE est 509 463 832. Le SIRET de son siège social est 509 463 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509463832.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURELIBRE ?

Le siège social de ARCHITECTURELIBRE est situé 4 rue George Gershwin, 75012 Paris.

ARCHITECTURELIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHITECTURELIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHITECTURELIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURELIBRE.