ARCHITECTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 688 610, ARCHITECTURES est une SARL créée le 7 avril 1989. Son siège social est situé 33 rue Bonneterie, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARCHITECTURES
INSEE- Dénomination
- ARCHITECTURES
- SIREN
- 350 688 610
- SIRET (siège)
- 350 688 610 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59350688610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 688 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 07 avril 1989
- Siège social
- 33 RUE BONNETERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARCHITECTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHITECTURES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCHITECTURES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
350 688 610 00012 · ouvert le 07 avril 1989 · NAF 742A
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
350 688 610 00020 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 742A
Documents juridiques de ARCHITECTURES
INPIComptes annuels de ARCHITECTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHITECTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTURES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/07541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/05952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/06441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00941
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/10036
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00683
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITECTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHITECTURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1989
Questions fréquentes sur ARCHITECTURES
Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURES ?
Le numéro SIREN de ARCHITECTURES est 350 688 610. Le SIRET de son siège social est 350 688 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350688610.
Où se situe le siège social de ARCHITECTURES ?
Le siège social de ARCHITECTURES est situé 33 rue Bonneterie, 84000 Avignon.
ARCHITECTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITECTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITECTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURES.
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