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ARCHITECTURES ET COMMERCES

Fermée
Siren510 512 924SARL90400 DANJOUTINRadiée le 11 avril 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ARCHITECTURES ET COMMERCES est une SARL immatriculée le 13 février 2009 sous le numéro SIREN 510 512 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du 21 Novembre, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BECQ en qualité de gérant. La radiation de ARCHITECTURES ET COMMERCES date du 11 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARCHITECTURES ET COMMERCES

Dénomination
ARCHITECTURES ET COMMERCES
SIREN
510 512 924
SIRET (siège)
510 512 924 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61510512924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 512 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 février 2009
Date de radiation
11 avril 2018
Siège social
1 RUE DU 21 NOVEMBRE, 90400, DANJOUTIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ARCHITECTURES ET COMMERCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURES ET COMMERCES

CB

CHRISTIAN BECQ

Gérant

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de ARCHITECTURES ET COMMERCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeFermé

    510 512 924 00026 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 7112B

  • 90000 BELFORTFermé

    510 512 924 00018 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARCHITECTURES ET COMMERCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURES ET COMMERCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURES ET COMMERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURES ET COMMERCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURES ET COMMERCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2017. Clôturée le 10 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARCHITECTURES ET COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURES ET COMMERCES

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : BECQ Christian

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-02-11

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur ARCHITECTURES ET COMMERCES

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURES ET COMMERCES ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURES ET COMMERCES est 510 512 924. Le SIRET de son siège social est 510 512 924 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61510512924.

Qui dirige ARCHITECTURES ET COMMERCES ?

ARCHITECTURES ET COMMERCES est dirigée par CHRISTIAN BECQ, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURES ET COMMERCES ?

Le siège social de ARCHITECTURES ET COMMERCES est situé 1 rue du 21 Novembre, 90400 Danjoutin.

ARCHITECTURES ET COMMERCES est-elle toujours en activité ?

Non, ARCHITECTURES ET COMMERCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2018.

ARCHITECTURES ET COMMERCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHITECTURES ET COMMERCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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