ARCHITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHITES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 613 140. Son siège social est situé 4254 Rte de Menton les Bastides du Pian, 06500 Gorbio. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par ALAIN TESTA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARCHITES
INSEE- Dénomination
- ARCHITES
- SIREN
- 852 613 140
- SIRET (siège)
- 852 613 140 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66852613140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 613 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 22 juillet 2019
- Siège social
- 4254 RTE DE MENTON LES BASTIDES DU PIAN, 06500, GORBIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHITES
Activités d'architecture, maître d'oeuvre, technicoconcepteur, mâitre d'ouvrage délégué, consultant en promotion immobilières
Finances de ARCHITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHITES
INSEEÉtablissements de ARCHITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 GORBIOSiègeActif
852 613 140 00015 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARCHITES
INPIComptes annuels de ARCHITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHITES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 22 juillet 2019
Questions fréquentes sur ARCHITES
Quel est le numéro SIREN de ARCHITES ?
Le numéro SIREN de ARCHITES est 852 613 140. Le SIRET de son siège social est 852 613 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66852613140.
Qui dirige ARCHITES ?
ARCHITES est dirigée par ALAIN TESTA, président de sas.
Où se situe le siège social de ARCHITES ?
Le siège social de ARCHITES est situé 4254 Rte de Menton les Bastides du Pian, 06500 Gorbio.
ARCHITES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITES.
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