CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARCHITUDE est une SARL immatriculée le 20 février 1998 sous le numéro SIREN 417 606 001. Son siège social est situé 11 rue Paul Bert, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par FRANCK PERNET-DEMORET, gérant.

Fiche d'identité de ARCHITUDE

Dénomination
ARCHITUDE
SIREN
417 606 001
SIRET (siège)
417 606 001 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62417606001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 606 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
20 février 1998
Siège social
11 RUE PAUL BERT, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCHITUDE

Bureau d'études, maîtrise d'oeuvre en bâtiment

Finances de ARCHITUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITUDE

FP

FRANCK PERNET-DEMORET

Gérant

Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans

Établissements de ARCHITUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    417 606 001 00028 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 7111Z

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    417 606 001 00010 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 742A

Documents juridiques de ARCHITUDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARCHITUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITUDE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARCHITUDE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2015. Clôturée le 24 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITUDE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur ARCHITUDE

Quel est le numéro SIREN de ARCHITUDE ?

Le numéro SIREN de ARCHITUDE est 417 606 001. Le SIRET de son siège social est 417 606 001 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62417606001.

Qui dirige ARCHITUDE ?

ARCHITUDE est dirigée par FRANCK PERNET-DEMORET, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHITUDE ?

Le siège social de ARCHITUDE est situé 11 rue Paul Bert, 74100 Annemasse.

ARCHITUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHITUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHITUDE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.