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ARCHIVACTE

Active
Siren428 675 193SAS33800 BordeauxCréée le 21 novembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

ARCHIVACTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2007, identifiée par le SIREN 428 675 193. Son siège social est situé 31 RUE d'Armagnac Ilot Quai 8.2-Bâtiment E1, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. Elle est dirigée par YASSINE KHIRI, président de sas.

Fiche d'identité de ARCHIVACTE

Dénomination
ARCHIVACTE
SIREN
428 675 193
SIRET (siège)
428 675 193 00067
N° TVA intracommunautaire
FR76428675193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 675 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
53 357,15 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
21 novembre 2007
Siège social
31 RUE d'Armagnac Ilot Quai 8.2-Bâtiment E1, 33800, Bordeaux
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ARCHIVACTE

Éditeur Logiciel Notaire Prestation d'archivage physique et électronique Numérisation des (minutes / DATA ROOM / dossier client / RCP / FICHE CLIENT / RCP / microfiche / déclaration de succession / AAE / Testament / VEFA / EDD) Migration des données Sauvegarde des données Indexation des actes AAE, solution collaborative documentaire

Finances de ARCHIVACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCHIVACTE

JM

JEAN-CLAUDE MOVSESSIAN

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2007) · 18 ans

YK

YASSINE KHIRI

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de ARCHIVACTE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 33800 BordeauxSiègeActif

    428 675 193 00067 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 5829C

  • 91100 Corbeil-EssonnesFermé

    428 675 193 00042 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    428 675 193 00059 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6311Z

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    428 675 193 00018 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 702C

  • 95870 BEZONSFermé

    428 675 193 00026 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 702C

  • 92000 NANTERREFermé

    428 675 193 00034 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de ARCHIVACTE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARCHIVACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIVACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHIVACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHIVACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHIVACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHIVACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHIVACTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Début d'activité : 1999-12-07

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2007

Questions fréquentes sur ARCHIVACTE

Quel est le numéro SIREN de ARCHIVACTE ?

Le numéro SIREN de ARCHIVACTE est 428 675 193. Le SIRET de son siège social est 428 675 193 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428675193.

Qui dirige ARCHIVACTE ?

ARCHIVACTE est dirigée par YASSINE KHIRI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCHIVACTE ?

Le siège social de ARCHIVACTE est situé 31 RUE d'Armagnac Ilot Quai 8.2-Bâtiment E1, 33800 Bordeaux.

ARCHIVACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHIVACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHIVACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHIVACTE.