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ARCHIVEDEN

Active
Siren480 366 723SARL25200 MONTBELIARDCréée le 15 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 366 723, ARCHIVEDEN est une SARL créée le 15 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Leon Blum, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. STEFAN PHILIP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCHIVEDEN

Dénomination
ARCHIVEDEN
SIREN
480 366 723
SIRET (siège)
480 366 723 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87480366723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 366 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 avril 2005
Siège social
10 AV LEON BLUM, 25200, MONTBELIARD
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARCHIVEDEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHIVEDEN

SP

STEFAN PHILIP

Gérant

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

Établissements de ARCHIVEDEN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    480 366 723 00025 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 3832Z

  • 25460 ETUPESFermé

    480 366 723 00017 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 3832Z

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    480 366 723 00033 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 3832Z

  • 25420 VOUJEAUCOURTFermé

    480 366 723 00041 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 3832Z

Documents juridiques de ARCHIVEDEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARCHIVEDEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIVEDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHIVEDEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHIVEDEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHIVEDEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHIVEDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHIVEDEN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 août 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur ARCHIVEDEN

Quel est le numéro SIREN de ARCHIVEDEN ?

Le numéro SIREN de ARCHIVEDEN est 480 366 723. Le SIRET de son siège social est 480 366 723 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480366723.

Qui dirige ARCHIVEDEN ?

ARCHIVEDEN est dirigée par STEFAN PHILIP, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHIVEDEN ?

Le siège social de ARCHIVEDEN est situé 10 av Leon Blum, 25200 Montbeliard.

ARCHIVEDEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHIVEDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHIVEDEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHIVEDEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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