ARCHIVES DISTRIBUTION

Active

Siren822 981 775SAS93200 SAINT-DENISCréée le 07 octobre 2016

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

ARCHIVES DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 7 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 981 775. Elle est domiciliée 42 av de Stalingrad, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4711C. La direction est assurée par ROSA OUSSAADA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARCHIVES DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: ARCHIVES DISTRIBUTION
SIREN: 822 981 775
SIRET (siège): 822 981 775 00015
N° TVA intracommunautaire: FR69822981775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 981 775
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4711C
Date de création: 07 octobre 2016
Siège social: 42 AV DE STALINGRAD, 93200, SAINT-DENIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARCHIVES DISTRIBUTION

Supérette

Finances de ARCHIVES DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHIVES DISTRIBUTION

INSEE

ROSA OUSSAADA

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de ARCHIVES DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93200 SAINT-DENISSiègeActif
822 981 775 00015 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 4711C

Documents juridiques de ARCHIVES DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

Acte

Comptes annuels de ARCHIVES DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIVES DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHIVES DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHIVES DISTRIBUTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 février 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 février 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant, liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/09/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 24/11/2021 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, juge que la procédure de redressement judiciaire de la société Archives Distribution se poursuit, renvoi les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny pour cette poursuite

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2021 · publié le 29 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2019 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHIVES DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/10793
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/21231
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHIVES DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHIVES DISTRIBUTION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 février 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-28 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant, liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
13 octobre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-10-04 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/09/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 24/11/2021 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, juge que la procédure de redressement judiciaire de la société Archives Distribution se poursuit, renvoi les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny pour cette poursuite
29 décembre 2021Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 décembre 2021Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.
19 février 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2019 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19 mai 2017Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2017-03-15
12 octobre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur ARCHIVES DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ARCHIVES DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ARCHIVES DISTRIBUTION est 822 981 775. Le SIRET de son siège social est 822 981 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69822981775.

Qui dirige ARCHIVES DISTRIBUTION ?

ARCHIVES DISTRIBUTION est dirigée par ROSA OUSSAADA, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCHIVES DISTRIBUTION ?

Le siège social de ARCHIVES DISTRIBUTION est situé 42 av de Stalingrad, 93200 Saint-Denis.