ARCHIVES FSDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHIVES FSDC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2024, identifiée par le SIREN 984 353 276. Elle est domiciliée 76 AV de l'Arbre Inférieur, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCHIVES FSDC
INSEE- Dénomination
- ARCHIVES FSDC
- SIREN
- 984 353 276
- SIRET (siège)
- 984 353 276 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85984353276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 353 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2024
- Siège social
- 76 AV de l'Arbre Inférieur, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHIVES FSDC
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de ARCHIVES FSDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHIVES FSDC
INSEEFabrice BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans
Établissements de ARCHIVES FSDC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
984 353 276 00012 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCHIVES FSDC
INPIComptes annuels de ARCHIVES FSDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIVES FSDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHIVES FSDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHIVES FSDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCHIVES FSDC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHIVES FSDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHIVES FSDC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-08 · Début d'activité : 2024-01-11
- création
Date d'effet : 08 février 2024
Questions fréquentes sur ARCHIVES FSDC
Quel est le numéro SIREN de ARCHIVES FSDC ?
Le numéro SIREN de ARCHIVES FSDC est 984 353 276. Le SIRET de son siège social est 984 353 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85984353276.
Qui dirige ARCHIVES FSDC ?
ARCHIVES FSDC est dirigée par Fabrice BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCHIVES FSDC ?
Le siège social de ARCHIVES FSDC est situé 76 AV de l'Arbre Inférieur, 06000 Nice.
ARCHIVES FSDC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHIVES FSDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHIVES FSDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHIVES FSDC.
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