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ARCI

Active
Siren332 565 613SARL69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 565 613, ARCI est une SARL créée le 1er janvier 1985. Son siège social est situé 707 Che de la Plage, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 516G.

Fiche d'identité de ARCI

Dénomination
ARCI
SIREN
332 565 613
SIRET (siège)
332 565 613 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53332565613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 565 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
707 CHE DE LA PLAGE, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeFermé

    332 565 613 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 361C

  • 69250 MONTANAYFermé

    332 565 613 00020 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 516G

Documents juridiques de ARCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur ARCI

Quel est le numéro SIREN de ARCI ?

Le numéro SIREN de ARCI est 332 565 613. Le SIRET de son siège social est 332 565 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53332565613.

Où se situe le siège social de ARCI ?

Le siège social de ARCI est situé 707 Che de la Plage, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.

ARCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCI.

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