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ARCI BAT

Active
Siren479 471 898SARL62000 ARRASCréée le 27 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCI BAT est une SARL immatriculée le 27 avril 2005 sous le numéro SIREN 479 471 898. Son siège social est situé 7 rue Angle de la rue de Paris 29 et de la rue d'Amiens Numero 7, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de ARCI BAT

Dénomination
ARCI BAT
SIREN
479 471 898
SIRET (siège)
479 471 898 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87479471898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 471 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
27 avril 2005
Siège social
7 RUE ANGLE DE LA RUE DE PARIS 29 ET DE LA RUE D'AMIENS NUMERO 7, 62000, ARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCI BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    479 471 898 00029 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 452B

  • 93100 MONTREUILFermé

    479 471 898 00011 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 452B

Documents juridiques de ARCI BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARCI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Arci Hayrettin pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCI BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Arci Hayrettin pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur ARCI BAT

Quel est le numéro SIREN de ARCI BAT ?

Le numéro SIREN de ARCI BAT est 479 471 898. Le SIRET de son siège social est 479 471 898 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479471898.

Où se situe le siège social de ARCI BAT ?

Le siège social de ARCI BAT est situé 7 rue Angle de la rue de Paris 29 et de la rue d'Amiens Numero 7, 62000 Arras.

ARCI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCI BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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