ARCIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCIL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2023, identifiée par le SIREN 948 478 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV de Biarritz Centre Commercial du Parc Graville, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Vanessa ARCIL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ARCIL
INSEE- Dénomination
- ARCIL
- SIREN
- 948 478 029
- SIRET (siège)
- 948 478 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15948478029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 478 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 12 AV de Biarritz Centre Commercial du Parc Graville, 64600, Anglet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCIL
Gérance d'un débit de tabacs auquel est annexée l'activité de commerce multiservice de vente de journaux, presse (dans le cadre de conventions consenties par le dépositaire à une personne physique de son choix, à titre personnel, précaire et révocable ad nutum) - Librairie, papeterie - Articles pour fumeurs - Loto, jeux (la française des jeux) - PMU
Finances de ARCIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCIL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Établissements de ARCIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
948 478 029 00010 · NAF 4726Z
Documents juridiques de ARCIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARCIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/08246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2019 · N° 17/13518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2017 · N° 15/15576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2003 · N° 01-20.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-14.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-40.397
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1990 · N° 90-81.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur ARCIL
Quel est le numéro SIREN de ARCIL ?
Le numéro SIREN de ARCIL est 948 478 029. Le SIRET de son siège social est 948 478 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15948478029.
Qui dirige ARCIL ?
ARCIL est dirigée par Vanessa ARCIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCIL ?
Le siège social de ARCIL est situé 12 AV de Biarritz Centre Commercial du Parc Graville, 64600 Anglet.
ARCIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCIL.
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