ARCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 550 946, ARCIS est une association créée le 16 juillet 1986. Elle est domiciliée 68 quai de la Seine, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z.
Fiche d'identité de ARCIS
INSEE- Dénomination
- ARCIS
- SIREN
- 340 550 946
- SIRET (siège)
- 340 550 946 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59340550946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 550 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 16 juillet 1986
- Siège social
- 68 QUAI DE LA SEINE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCIS
Autre imprimerie (labeur)
Finances de ARCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
340 550 946 00016 · ouvert le 10 juillet 1986 · NAF 1812Z
Documents juridiques de ARCIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01526
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00897
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01869
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01919
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00647
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00359
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01344
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00258
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Décision du 17 février 2026 · N° 2024002070
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00191
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Cour d'appel, section B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00097
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Cour d'appel, section C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00290
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01945
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00229
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024000994
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01674
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/01266
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-20.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 mai 2022 · N° 14/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-20.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.443
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-11.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-18.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-18.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1986
Questions fréquentes sur ARCIS
Quel est le numéro SIREN de ARCIS ?
Le numéro SIREN de ARCIS est 340 550 946. Le SIRET de son siège social est 340 550 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59340550946.
Où se situe le siège social de ARCIS ?
Le siège social de ARCIS est situé 68 quai de la Seine, 75019 Paris.
ARCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCIS.
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