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ARCIS

Active
Siren520 507 682SCI17200 RoyanCréée le 24 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARCIS est une SCI immatriculée le 24 février 2010 sous le numéro SIREN 520 507 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 BD 79-81 Boulevard de la Cote d'Argent 79à 81, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE DAVID en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ARCIS

Dénomination
ARCIS
SIREN
520 507 682
SIRET (siège)
520 507 682 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83520507682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 507 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2010
Siège social
79 BD 79-81 Boulevard de la Cote d'Argent 79à 81, 17200, Royan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCIS

L'acquisiiton, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de ARCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCIS

AD

AURELIA DAVID

Autre

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

MD

MARIE-FRANCOISE DAVID

Liquidateur

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17200 RoyanSiègeFermé

    520 507 682 00026 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 17120 ARCESFermé

    520 507 682 00018 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liquidateur : DAVID Marie-Françoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : DAVID Aurélia Gérant associé en nom : DAVID Marie-Françoise

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2009-07-17

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur ARCIS

Quel est le numéro SIREN de ARCIS ?

Le numéro SIREN de ARCIS est 520 507 682. Le SIRET de son siège social est 520 507 682 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83520507682.

Qui dirige ARCIS ?

ARCIS est dirigée par MARIE-FRANCOISE DAVID, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCIS ?

Le siège social de ARCIS est situé 79 BD 79-81 Boulevard de la Cote d'Argent 79à 81, 17200 Royan.

ARCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCIS.

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