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ARCIS

Active
Siren982 013 138SAS31000 ToulouseCréée le 07 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCIS est une SAS immatriculée le 7 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 013 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Jean-Philippe WASSELIN, président de sas.

Fiche d'identité de ARCIS

Dénomination
ARCIS
SIREN
982 013 138
SIRET (siège)
982 013 138 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46982013138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 013 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 décembre 2023
Siège social
6 PL du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCIS

Recherche appliquée en ingénierie et technologie Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturés Conception, développement, vente, déploiement et maintien en conditions opérationnelles de produits industriels et manufacturés Import-export de produits industriels et manufacturés Formation

Finances de ARCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCIS

JW

Jean-Philippe WASSELIN

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ARCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    982 013 138 00010 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARCIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur ARCIS

Quel est le numéro SIREN de ARCIS ?

Le numéro SIREN de ARCIS est 982 013 138. Le SIRET de son siège social est 982 013 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46982013138.

Qui dirige ARCIS ?

ARCIS est dirigée par Jean-Philippe WASSELIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCIS ?

Le siège social de ARCIS est situé 6 PL du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse.

ARCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCIS.

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