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ARCIS BERNARD

Active
Siren323 738 724Entrepreneur individuel07200 AUBENASCréée le 01 janvier 1982
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCIS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifié par le SIREN 323 738 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de l’Hotel de Ville, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.

Fiche d'identité de ARCIS BERNARD

Dénomination
ARCIS BERNARD
SIREN
323 738 724
SIRET (siège)
323 738 724 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95323738724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 738 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
6 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 07200, AUBENAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARCIS BERNARD

Activités comptables

Finances de ARCIS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCIS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCIS BERNARD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    323 738 724 00026 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6920Z

  • 26790 SUZE-LA-ROUSSEActif

    323 738 724 00034 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6920Z

  • 26000 VALENCEFermé

    323 738 724 00042 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ARCIS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARCIS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCIS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCIS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCIS BERNARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 avril 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2025 · publié le 16 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Dépôt de l’état des créances par la SELARL SBCMJ, mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00262

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 juin 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Jugement arrêtant la cession d’activité et prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Bruno CAMBON de la SELARL SBCMJ - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Cessionnaire : SAS FEOC, RCS Paris : 698 202 157 - 95 boulevard Haussmann - 75008 Paris. N° RG : 24/00262

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 mars 2024 · publié le 10 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2024. Administrateur judiciaire mission de représentation : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me DUSSEAU Adrien 47 bis boulevard Carnot, 13100 Aix en Provence. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Me CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/00262

Aucune mention de ARCIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCIS BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-07 · Dépôt de l’état des créances par la SELARL SBCMJ, mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00262

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-06-28 · Jugement arrêtant la cession d’activité et prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Bruno CAMBON de la SELARL SBCMJ - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Cessionnaire : SAS FEOC, RCS Paris : 698 202 157 - 95 boulevard Haussmann - 75008 Paris. N° RG : 24/00262

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-03-22 · Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2024. Administrateur judiciaire mission de représentation : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me DUSSEAU Adrien 47 bis boulevard Carnot, 13100 Aix en Provence. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Me CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/00262

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur ARCIS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ARCIS BERNARD ?

Le numéro SIREN de ARCIS BERNARD est 323 738 724. Le SIRET de son siège social est 323 738 724 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95323738724.

Où se situe le siège social de ARCIS BERNARD ?

Le siège social de ARCIS BERNARD est situé 6 Pl de l’Hotel de Ville, 07200 Aubenas.

ARCIS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCIS BERNARD est-elle en procédure collective ?

ARCIS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 avril 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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