Checkers

ARCIS PALETTES

Active
Siren492 704 937SARL10700 ARCIS SUR AUBECréée le 15 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCIS PALETTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 704 937. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Ormes, 10700 Arcis sur Aube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1624Z. La direction est assurée par EMILIE MACHAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARCIS PALETTES

Dénomination
ARCIS PALETTES
SIREN
492 704 937
SIRET (siège)
492 704 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14492704937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 704 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
RTE D'ORMES, 10700, ARCIS SUR AUBE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARCIS PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCIS PALETTES

EM

EMILIE MACHAY

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de ARCIS PALETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10700 ARCIS SUR AUBESiègeFermé

    492 704 937 00019 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 1624Z

Documents juridiques de ARCIS PALETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARCIS PALETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCIS PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCIS PALETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCIS PALETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2008. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2008 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCIS PALETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCIS PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCIS PALETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2008 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur ARCIS PALETTES

Quel est le numéro SIREN de ARCIS PALETTES ?

Le numéro SIREN de ARCIS PALETTES est 492 704 937. Le SIRET de son siège social est 492 704 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492704937.

Qui dirige ARCIS PALETTES ?

ARCIS PALETTES est dirigée par EMILIE MACHAY, gérant.

Où se situe le siège social de ARCIS PALETTES ?

Le siège social de ARCIS PALETTES est situé Rte d'Ormes, 10700 Arcis sur Aube.

ARCIS PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCIS PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCIS PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCIS PALETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication d'emballages en bois

Toutes les entreprises avec le code NAF 1624Z

Entreprises à Arcis sur Aube

Toutes les entreprises à Arcis sur Aube