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ARCISEG

Active
Siren537 537 078SARL76100 ROUENCréée le 27 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARCISEG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 537 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Sotteville, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par NAZHA MAATAOUI, gérant.

Fiche d'identité de ARCISEG

Dénomination
ARCISEG
SIREN
537 537 078
SIRET (siège)
537 537 078 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20537537078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 537 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
10 RUE DE SOTTEVILLE, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCISEG

Conseil en fiscalité et de gestion d'entreprise. Conseil en social, préparation des bulletins de salaires et déclarations sociales. Assistance aux démarches administratives et aux vérifications. Travaux de secrétariat.

Finances de ARCISEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCISEG

NM

NAZHA MAATAOUI

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de ARCISEG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    537 537 078 00017 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARCISEG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARCISEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCISEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCISEG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCISEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2015. Clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCISEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCISEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCISEG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Questions fréquentes sur ARCISEG

Quel est le numéro SIREN de ARCISEG ?

Le numéro SIREN de ARCISEG est 537 537 078. Le SIRET de son siège social est 537 537 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20537537078.

Qui dirige ARCISEG ?

ARCISEG est dirigée par NAZHA MAATAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de ARCISEG ?

Le siège social de ARCISEG est situé 10 rue de Sotteville, 76100 Rouen.

ARCISEG est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCISEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCISEG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCISEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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