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ARCO

Active
Siren403 192 487SCI13009 MARSEILLECréée le 16 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ARCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 403 192 487. Elle est domiciliée 79 av de la Panouse, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MALEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCO

Dénomination
ARCO
SIREN
403 192 487
SIRET (siège)
403 192 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83403192487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 192 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
79 AV DE LA PANOUSE, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCO

location administration gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de ARCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCO

JM

JEROME MALEVAL

Autre

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

BM

BERNARD MALEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

PM

PHILIPPE MALEVAL

Autre

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

FM

FREDERIC MALEVAL

Autre

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

PM

PAULE MARCELLIN-VALENTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de ARCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    403 192 487 00011 · ouvert le 09 février 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARCO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur ARCO

Quel est le numéro SIREN de ARCO ?

Le numéro SIREN de ARCO est 403 192 487. Le SIRET de son siège social est 403 192 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403192487.

Qui dirige ARCO ?

ARCO est dirigée par BERNARD MALEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCO ?

Le siège social de ARCO est situé 79 av de la Panouse, 13009 Marseille.

ARCO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCO.

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