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ARCOA

Active
Siren479 986 937SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 17 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCOA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 479 986 937. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Fort de Saint-Elme Res du St Elme, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748J.

Fiche d'identité de ARCOA

Dénomination
ARCOA
SIREN
479 986 937
SIRET (siège)
479 986 937 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91479986937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 986 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748J
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
CHE DU FORT DE SAINT-ELME RES DU ST ELME, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCOA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    479 986 937 00015 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 748J

Documents juridiques de ARCOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARCOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCOA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur ARCOA

Quel est le numéro SIREN de ARCOA ?

Le numéro SIREN de ARCOA est 479 986 937. Le SIRET de son siège social est 479 986 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479986937.

Où se situe le siège social de ARCOA ?

Le siège social de ARCOA est situé Che du Fort de Saint-Elme Res du St Elme, 83500 La Seyne-sur-Mer.

ARCOA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCOA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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