ARCOA YACHTING
ActiveARCOA YACHTING est une SA immatriculée le 12 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 521 879. Son siège social est situé 501 av Gustave Eiffel Parc Industriel, 33260 La Teste-de-Buch. L'entreprise déclare le code NAF 351E comme activité principale.
Fiche d'identité de ARCOA YACHTING
INSEE- Dénomination
- ARCOA YACHTING
- SIREN
- 383 521 879
- SIRET (siège)
- 383 521 879 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52383521879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 521 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 351E
- Date de création
- 12 septembre 1991
- Siège social
- 501 AV GUSTAVE EIFFEL PARC INDUSTRIEL, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARCOA YACHTING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOA YACHTING
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARCOA YACHTING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeFermé
383 521 879 00015 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 351E
Documents juridiques de ARCOA YACHTING
INPIConformité de ARCOA YACHTING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOA YACHTING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOA YACHTING. Elles s'échelonnent de 1998 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/07319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-17.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOA YACHTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCOA YACHTING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1991
Marques déposées par ARCOA YACHTING
INPIARCOA YACHTING est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARTABAN
N° 1281106 · Déposée le 02 août 1984 · Marque verbale
Classes 12, 28 · expirée le 02 août 2004
- Marque expiréeYACHTING FRANCE
N° 1266877 · Déposée le 28 mars 1984 · Marque semi-figurative
Classe 12 · expirée le 28 mars 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARCOA YACHTING
Quel est le numéro SIREN de ARCOA YACHTING ?
Le numéro SIREN de ARCOA YACHTING est 383 521 879. Le SIRET de son siège social est 383 521 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383521879.
Où se situe le siège social de ARCOA YACHTING ?
Le siège social de ARCOA YACHTING est situé 501 av Gustave Eiffel Parc Industriel, 33260 La Teste-de-Buch.
ARCOA YACHTING est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOA YACHTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOA YACHTING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOA YACHTING.
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