ARCOAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARCOAT est une SCI immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 363 827. Son siège social est situé 3 RUE de l'Ecluse Lieu-dit Bellé, 56140 Saint-Congard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Pierre LECONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCOAT
INSEE- Dénomination
- ARCOAT
- SIREN
- 938 363 827
- SIRET (siège)
- 938 363 827 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76938363827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 363 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2024
- Siège social
- 3 RUE de l'Ecluse Lieu-dit Bellé, 56140, Saint-Congard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCOAT
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de ARCOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an
Établissements de ARCOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56140 Saint-CongardSiègeActif
938 363 827 00016 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARCOAT
INPIComptes annuels de ARCOAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCOAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-12-03
- création
Date d'effet : 10 décembre 2024
Questions fréquentes sur ARCOAT
Quel est le numéro SIREN de ARCOAT ?
Le numéro SIREN de ARCOAT est 938 363 827. Le SIRET de son siège social est 938 363 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76938363827.
Qui dirige ARCOAT ?
ARCOAT est dirigée par Jean-Pierre LECONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCOAT ?
Le siège social de ARCOAT est situé 3 RUE de l'Ecluse Lieu-dit Bellé, 56140 Saint-Congard.
ARCOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOAT.
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