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ARCOAT

Active
Siren938 363 827SCI56140 Saint-CongardCréée le 10 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARCOAT est une SCI immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 363 827. Son siège social est situé 3 RUE de l'Ecluse Lieu-dit Bellé, 56140 Saint-Congard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Pierre LECONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCOAT

Dénomination
ARCOAT
SIREN
938 363 827
SIRET (siège)
938 363 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76938363827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 363 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
3 RUE de l'Ecluse Lieu-dit Bellé, 56140, Saint-Congard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCOAT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de ARCOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOAT

JL

Jean-Pierre LECONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

CJ

Claire JOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de ARCOAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56140 Saint-CongardSiègeActif

    938 363 827 00016 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARCOAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARCOAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCOAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-12-03

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur ARCOAT

Quel est le numéro SIREN de ARCOAT ?

Le numéro SIREN de ARCOAT est 938 363 827. Le SIRET de son siège social est 938 363 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76938363827.

Qui dirige ARCOAT ?

ARCOAT est dirigée par Jean-Pierre LECONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCOAT ?

Le siège social de ARCOAT est situé 3 RUE de l'Ecluse Lieu-dit Bellé, 56140 Saint-Congard.

ARCOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOAT.