ARCOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCOBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2001, identifiée par le SIREN 418 590 378. Elle est domiciliée 18 rue Ampere, 41000 Blois. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de ARCOBA
INSEE- Dénomination
- ARCOBA
- SIREN
- 418 590 378
- SIRET (siège)
- 418 590 378 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28418590378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 590 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 novembre 2001
- Siège social
- 18 RUE AMPERE, 41000, BLOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ARCOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCOBA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 41000 BLOISSiègeFermé
418 590 378 00026 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 452V
- 41100 VENDOMEFermé
418 590 378 00018 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 742A
- 37130 CINQ-MARS-LA-PILEFermé
418 590 378 00034 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de ARCOBA
INPIComptes annuels de ARCOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCOBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2009 pour insuffisance d'actif.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOBA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024048561
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/07318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2024 · N° 15/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 16 janvier 2024 · N° 18/06223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/06557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2023 · N° 17/18014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-22.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-20.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-14.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/17123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2001
Questions fréquentes sur ARCOBA
Quel est le numéro SIREN de ARCOBA ?
Le numéro SIREN de ARCOBA est 418 590 378. Le SIRET de son siège social est 418 590 378 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28418590378.
Où se situe le siège social de ARCOBA ?
Le siège social de ARCOBA est situé 18 rue Ampere, 41000 Blois.
ARCOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCOBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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