ARCOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCOBA est une SCI immatriculée le 25 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 811 463. Son siège social est situé 8 rue Adrien Michaut, 54120 Baccarat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. ARNAUD COSTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCOBA
INSEE- Dénomination
- ARCOBA
- SIREN
- 489 811 463
- SIRET (siège)
- 489 811 463 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25489811463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 811 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 8 RUE ADRIEN MICHAUT, 54120, BACCARAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOBA
INSEEÉtablissements de ARCOBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54120 BACCARATSiègeActif
489 811 463 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ARCOBA
INPIComptes annuels de ARCOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOBA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024048561
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/10571
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/01068
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Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur ARCOBA
Quel est le numéro SIREN de ARCOBA ?
Le numéro SIREN de ARCOBA est 489 811 463. Le SIRET de son siège social est 489 811 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25489811463.
Qui dirige ARCOBA ?
ARCOBA est dirigée par ARNAUD COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCOBA ?
Le siège social de ARCOBA est situé 8 rue Adrien Michaut, 54120 Baccarat.
ARCOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOBA.
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