ARCOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCOBAT est une SARL immatriculée le 20 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 623 882. Son siège social est situé 1 rue Edmond Edmont, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de ARCOBAT
INSEE- Dénomination
- ARCOBAT
- SIREN
- 341 623 882
- SIRET (siège)
- 341 623 882 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19341623882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 623 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 20 mai 1987
- Siège social
- 1 RUE EDMOND EDMONT, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeFermé
341 623 882 00014 · ouvert le 20 mai 1987 · NAF 452A
Documents juridiques de ARCOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARCOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1987
Questions fréquentes sur ARCOBAT
Quel est le numéro SIREN de ARCOBAT ?
Le numéro SIREN de ARCOBAT est 341 623 882. Le SIRET de son siège social est 341 623 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19341623882.
Où se situe le siège social de ARCOBAT ?
Le siège social de ARCOBAT est situé 1 rue Edmond Edmont, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.
ARCOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOBAT.
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