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ARCOBAT

Active
Siren497 513 176SCI57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 11 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ARCOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 513 176. Elle est domiciliée 151 Che de Blory, 57950 Montigny-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par ANTHONY ARCIDIACO, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCOBAT

Dénomination
ARCOBAT
SIREN
497 513 176
SIRET (siège)
497 513 176 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55497513176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 513 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
11 avril 2007
Siège social
151 CHE DE BLORY, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCOBAT

(i) L'acquisition de terrains, l'exploitation, la mise en valeur de ces terrains pour l'édification, la construction, la vente de logements, la location de meubles et non meubles et toutes opérations de promotion immobilière, (ii) La prise de participation dans d'autres sociétés civiles immobilières de construction, l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, (iii) Toutes opérations de marchand de biens et, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ARCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOBAT

AA

ANTHONY ARCIDIACO

Associé indéfiniment responsable

SA

STEPHANE ARCIDIACO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025

N

N.J.C. CONSEILS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe BATSCH

Gérant, Associé · de septembre 2023 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    497 513 176 00022 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de ARCOBAT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCIDIACO Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : N.J.C. CONSEILS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCIDIACO Pasquale ; Commissaire aux comptes titulaire : N.J.C. CONSEILS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé : BATSCH Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCIDIACO Pasquale ; Commissaire aux comptes titulaire : N.J.C. CONSEILS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé : BATSCH Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCIDIACO Pasquale

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur ARCOBAT

Quel est le numéro SIREN de ARCOBAT ?

Le numéro SIREN de ARCOBAT est 497 513 176. Le SIRET de son siège social est 497 513 176 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497513176.

Qui dirige ARCOBAT ?

ARCOBAT est dirigée par ANTHONY ARCIDIACO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCOBAT ?

Le siège social de ARCOBAT est situé 151 Che de Blory, 57950 Montigny-les-Metz.

ARCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOBAT.

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