ARCOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 197 350, ARCOBAT est une SAS créée le 13 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 RUE Championnet, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Fateh DAMICHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCOBAT
INSEE- Dénomination
- ARCOBAT
- SIREN
- 943 197 350
- SIRET (siège)
- 943 197 350 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18943197350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 197 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 13 mai 2025
- Siège social
- 208 RUE Championnet, 75018, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCOBAT
Travaux de rénovation, peinture intérieur et extérieure, maçonnerie, carrelage, nettoyage. revêtement sol et mur Décoration intérieure , Achat vente de matériel de bâtiment et tout produits non réglementé.
Finances de ARCOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOBAT
INSEEÉtablissements de ARCOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
943 197 350 00011 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ARCOBAT
INPIComptes annuels de ARCOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2025
Questions fréquentes sur ARCOBAT
Quel est le numéro SIREN de ARCOBAT ?
Le numéro SIREN de ARCOBAT est 943 197 350. Le SIRET de son siège social est 943 197 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18943197350.
Qui dirige ARCOBAT ?
ARCOBAT est dirigée par Fateh DAMICHE, président de sas.
Où se situe le siège social de ARCOBAT ?
Le siège social de ARCOBAT est situé 208 RUE Championnet, 75018 Paris.
ARCOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOBAT.
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