CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
10,5 k€−34,8 %
Capital social
598 k€
Effectif
10tranche Sirene

ARCODE est une 5599 immatriculée le 9 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 984 279. Son siège social est situé Rte de Dijon, 70100 Gray. Son activité principale relève du code NAF 2550B et emploie 10 salariés. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 2,1 M€ pour un résultat net de 16,0 k€. La direction est assurée par CLEMENT CONTET en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de ARCODE

Dénomination
ARCODE
SIREN
413 984 279
SIRET (siège)
413 984 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60413984279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vesoul-Gray 413 984 279
Greffe
Vesoul-Gray
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
5599
Capital social
598 350 €
Code NAF / APE
2550B
Date de création
09 octobre 1997
Effectif
10
Siège social
RTE DE DIJON, 70100, GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARCODE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARCODE

toutes activités de découpage et d'usinage de pièces métalliques ou autres, toutes activités d'outillage et de recherche et plus généralement toutes activités liées à la conception, à la production et à la vente de pièces et d'ensembles mécaniques.

Finances de ARCODE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2024--10,5 k€--1,0 M€1,4 M€--
20232,1 M€−15,5 %16,0 k€45,9 k€25,2 k€974 k€1,3 M€482 k€-
20222,5 M€-76,7 k€89,3 k€94,8 k€958 k€1,3 M€--
2019--337 k€--576 k€1,3 M€--
2018--167 k€--239 k€1,0 M€-14
2017--185 k€--72,0 k€1,1 M€--
20162,1 M€-−21,6 k€63,5 k€−19,0 k€−113 k€1,2 M€583 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 février 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
73,1 %
Taux d’endettement
1,5 %
Ratio de liquidité
270,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires38 739 €6 957 €
Fonds commercial228 673 €228 673 €
Constructions4 317 €5 970 €
Installations techniques, matériel et outillage59 220 €31 782 €
Autres immobilisations corporelles34 117 €41 043 €
Immobilisations en cours0 €12 707 €
Autres titres immobilisés11 971 €11 971 €
Autres immobilisations financières2 399 €2 399 €
TOTAL Actif immobilisé379 438 €341 504 €
Stocks - matières premières et approvisionnements189 083 €255 661 €
En-cours de production de biens81 000 €186 000 €
Produits intermédiaires et finis202 816 €180 585 €
Avances et acomptes versés sur commandes112 629 €11 270 €
Clients et comptes rattachés102 202 €107 049 €
Autres créances156 278 €100 284 €
Disponibilités112 560 €63 550 €
Charges constatées d'avance32 406 €18 024 €
TOTAL Actif circulant988 976 €922 426 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 368 414 €1 263 930 €
Code CR96 992 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel598 350 €598 350 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport8 612 €8 612 €
Réserve légale59 835 €59 835 €
Autres réserves307 356 €291 316 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 454 €16 039 €
Subventions d'investissement15 637 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 000 244 €974 153 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit9 561 €17 560 €
Emprunts et dettes financières divers5 442 €10 553 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés198 793 €72 591 €
Dettes fiscales et sociales94 510 €76 127 €
Autres dettes59 861 €112 942 €
TOTAL Dettes368 169 €289 776 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 368 414 €1 263 930 €
Code EI5 442 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires6 957 €0 €
Fonds commercial228 673 €0 €
Constructions5 970 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage31 782 €0 €
Autres immobilisations corporelles41 043 €0 €
Immobilisations en cours12 707 €0 €
Autres titres immobilisés11 971 €0 €
Autres immobilisations financières2 399 €0 €
TOTAL Actif immobilisé341 504 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements255 661 €0 €
En-cours de production de biens186 000 €0 €
Produits intermédiaires et finis180 585 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes11 270 €0 €
Clients et comptes rattachés107 049 €0 €
Autres créances100 284 €0 €
Disponibilités63 550 €0 €
Charges constatées d'avance18 024 €0 €
TOTAL Actif circulant922 426 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 263 930 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel598 350 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport8 612 €0 €
Réserve légale59 835 €0 €
Autres réserves291 316 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE16 039 €0 €
TOTAL Capitaux propres974 153 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit17 560 €0 €
Emprunts et dettes financières divers10 553 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés72 591 €0 €
Dettes fiscales et sociales76 127 €0 €
Autres dettes112 942 €0 €
TOTAL Dettes289 776 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 263 930 €0 €
Code EG219 431 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - biens2 110 197 €0 €
Production vendue - services7 735 €0 €
Chiffre d'affaires net2 117 933 €0 €
Production stockée68 425 €0 €
Subventions d'exploitation5 487 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges106 546 €0 €
Autres produits244 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation2 298 636 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements786 766 €0 €
Variation de stock (matières premières)37 173 €0 €
Autres achats et charges externes812 979 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés26 916 €0 €
Salaires et traitements334 335 €0 €
Charges sociales147 788 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations43 263 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant84 240 €0 €
Autres charges4 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation2 273 467 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION25 169 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés30 €0 €
TOTAL Produits financiers30 €0 €
Intérêts et charges assimilées8 981 €0 €
TOTAL Charges financières8 981 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−8 951 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS16 218 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion184 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels184 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion192 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles192 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−7 €0 €
Impôts sur les bénéfices171 €0 €
TOTAL DES PRODUITS2 298 851 €0 €
TOTAL DES CHARGES2 282 811 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE16 039 €0 €
Code HQ383 €0 €
Code A112 828 €0 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires12 899 €-
Fonds commercial228 673 €-
Constructions7 754 €-
Installations techniques, matériel et outillage47 640 €-
Autres immobilisations corporelles31 289 €-
Autres titres immobilisés106 €-
Autres immobilisations financières8 224 €-
TOTAL Actif immobilisé336 589 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements287 234 €-
En-cours de production de biens124 186 €-
Produits intermédiaires et finis170 095 €-
Avances et acomptes versés sur commandes27 454 €-
Clients et comptes rattachés76 763 €-
Autres créances217 660 €-
Disponibilités78 537 €-
Charges constatées d'avance19 230 €-
TOTAL Actif circulant1 001 162 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 337 752 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel598 350 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport8 612 €-
Réserve légale59 835 €-
Autres réserves214 641 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE76 674 €-
TOTAL Capitaux propres958 113 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit11 315 €-
Emprunts et dettes financières divers15 665 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés103 064 €-
Dettes fiscales et sociales79 151 €-
Autres dettes170 441 €-
TOTAL Dettes379 638 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 337 752 €-
Code EG254 324 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires12 517 €15 709 €
Fonds commercial228 673 €228 673 €
Constructions9 895 €11 895 €
Installations techniques, matériel et outillage46 741 €42 301 €
Autres immobilisations corporelles21 841 €15 530 €
Autres titres immobilisés106 €106 €
Autres immobilisations financières13 802 €19 910 €
TOTAL Actif immobilisé333 578 €334 128 €
Stocks - matières premières et approvisionnements209 462 €163 709 €
En-cours de production de biens86 414 €78 000 €
Produits intermédiaires et finis146 534 €151 899 €
Clients et comptes rattachés148 055 €91 035 €
Autres créances272 230 €119 277 €
Disponibilités80 155 €76 473 €
Charges constatées d'avance13 086 €29 012 €
TOTAL Actif circulant955 937 €709 405 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 289 516 €1 043 534 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel598 350 €598 350 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport8 612 €8 612 €
Réserve légale7 042 €7 042 €
Report à nouveau−374 731 €−541 963 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE336 873 €167 232 €
TOTAL Capitaux propres576 146 €239 273 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit713 €10 784 €
Emprunts et dettes financières divers49 939 €81 006 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés117 088 €150 931 €
Dettes fiscales et sociales122 178 €114 434 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés18 365 €-
Autres dettes405 084 €447 104 €
TOTAL Dettes713 370 €804 260 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 289 516 €1 043 534 €
Code EG312 407 €384 192 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires15 709 €-
Fonds commercial228 673 €-
Constructions11 895 €-
Installations techniques, matériel et outillage42 301 €-
Autres immobilisations corporelles15 530 €-
Autres titres immobilisés106 €-
Autres immobilisations financières19 910 €-
TOTAL Actif immobilisé334 128 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements163 709 €151 044 €
En-cours de production de biens78 000 €-
Produits intermédiaires et finis151 899 €-
Clients et comptes rattachés91 035 €-
Autres créances119 277 €-
Disponibilités76 473 €-
Charges constatées d'avance29 012 €-
TOTAL Actif circulant709 405 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 043 534 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel598 350 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport8 612 €-
Réserve légale7 042 €-
Report à nouveau−541 963 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE167 232 €-
TOTAL Capitaux propres239 273 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 784 €-
Emprunts et dettes financières divers81 006 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés150 931 €-
Dettes fiscales et sociales114 434 €-
Autres dettes447 104 €-
TOTAL Dettes804 260 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 043 534 €-
Code EG384 192 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires24 179 €-
Fonds commercial228 673 €-
Constructions14 583 €-
Installations techniques, matériel et outillage70 794 €-
Autres immobilisations corporelles19 864 €-
Autres titres immobilisés106 €-
Autres immobilisations financières13 802 €-
TOTAL Actif immobilisé372 003 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements151 044 €-
En-cours de production de biens81 354 €-
Produits intermédiaires et finis179 542 €-
Clients et comptes rattachés127 165 €-
Autres créances151 572 €-
Disponibilités31 304 €-
Charges constatées d'avance16 812 €-
TOTAL Actif circulant738 795 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 110 798 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel598 350 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport8 612 €-
Réserve légale7 042 €-
Report à nouveau−727 006 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE185 043 €-
TOTAL Capitaux propres72 041 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit81 882 €-
Emprunts et dettes financières divers112 073 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours208 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés108 140 €-
Dettes fiscales et sociales122 230 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés32 159 €-
Autres dettes582 062 €-
TOTAL Dettes1 038 757 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 110 798 €-
Code EG425 532 €-
Code EH56 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires23 995 €9 576 €
Fonds commercial228 673 €228 673 €
Constructions15 438 €16 047 €
Installations techniques, matériel et outillage94 850 €114 171 €
Autres immobilisations corporelles19 782 €27 436 €
Autres titres immobilisés106 €106 €
Autres immobilisations financières13 802 €14 802 €
TOTAL Actif immobilisé396 650 €410 814 €
Stocks - matières premières et approvisionnements160 845 €155 230 €
En-cours de production de biens59 471 €66 966 €
Produits intermédiaires et finis132 701 €147 825 €
Avances et acomptes versés sur commandes39 671 €7 092 €
Clients et comptes rattachés109 666 €159 565 €
Autres créances222 894 €232 363 €
Disponibilités54 221 €41 760 €
Charges constatées d'avance26 788 €24 925 €
TOTAL Actif circulant806 260 €835 728 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 202 910 €1 246 543 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel598 350 €598 350 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport8 612 €8 612 €
Réserve légale7 042 €7 042 €
Report à nouveau−705 357 €−73 724 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−21 648 €−631 633 €
TOTAL Capitaux propres−113 001 €−91 352 €
Emprunts obligataires convertibles-103 354 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit87 990 €106 440 €
Emprunts et dettes financières divers269 031 €284 564 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 161 €12 014 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés165 570 €531 796 €
Dettes fiscales et sociales137 864 €222 246 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés35 006 €74 052 €
Autres dettes614 288 €3 427 €
TOTAL Dettes1 315 912 €1 337 896 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 202 910 €1 246 543 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens2 063 548 €2 299 705 €
Production vendue - services1 234 €312 €
Chiffre d'affaires net2 064 782 €2 300 017 €
Production stockée−15 372 €11 979 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges131 711 €139 458 €
Autres produits191 €208 €
TOTAL Produits d'exploitation2 181 312 €2 451 663 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements534 063 €628 219 €
Variation de stock (matières premières)−7 748 €40 856 €
Autres achats et charges externes831 760 €953 330 €
Impôts, taxes et versements assimilés44 633 €42 270 €
Salaires et traitements376 099 €438 176 €
Charges sociales207 068 €246 169 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations74 921 €113 440 €
Dotations aux provisions sur actif circulant120 587 €99 742 €
Autres charges18 947 €33 685 €
TOTAL Charges d'exploitation2 200 335 €2 595 890 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−19 023 €−144 226 €
Autres intérêts et produits assimilés91 €-
TOTAL Produits financiers91 €-
Intérêts et charges assimilées4 399 €33 075 €
TOTAL Charges financières4 399 €33 075 €
RÉSULTAT FINANCIER−4 307 €−33 075 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−23 331 €−177 301 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 054 €633 €
TOTAL Produits exceptionnels1 054 €633 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion−27 €75 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-460 064 €
TOTAL Charges exceptionnelles−27 €460 140 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 082 €−459 506 €
Impôts sur les bénéfices−600 €−5 175 €
BÉNÉFICE OU PERTE−21 648 €−631 633 €
Code HP106 420 €95 853 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARCODE

DG

DIDIER GRANDVINCENT

Administrateur

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2022

CC

CLEMENT CONTET

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2022

GG

Ghislain GRANDVINCENT

Président du conseil d’administration

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    413 984 279 00013 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 2550B

Documents juridiques de ARCODE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ARCODE

ARCODE a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

01 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

03 février 2026

Comptes annuels 2023

Bilan complet

22 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

10 novembre 2023

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

06 août 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

16 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

03 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

18 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARCODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCODE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 27 octobre 2015. Plan arrêté le 21 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCODE

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président du conseil d'administration, Directeur général : GRANDVINCENT Ghislain ; Administrateur : GRANDVINCENT Didier ; Administrateur : CONTET Clément

  4. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président du conseil d'administration, Directeur général : CONTET Clément ; Administrateur : GRANDVINCENT Didier

  5. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  8. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président du conseil d'administration, Directeur général : GRANDVINCENT Ghislain ; Administrateur : GRANDVINCENT Didier ; Administrateur : CONTET Clément

  9. Dépôts des comptes
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  10. Dépôts des comptes
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  11. Dépôts des comptes
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  12. Dépôts des comptes
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  13. Dépôts des comptes
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  14. Procédures collectives
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    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
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  16. Procédures collectives
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    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon .

  17. Procédures collectives
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    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  18. Dépôts des comptes
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  19. Dépôts des comptes
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  20. Dépôts des comptes
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  21. Dépôts des comptes
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  22. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président du conseil d'administration et Directeur général : GRANDVINCENT Ghislain Administrateur : GRANDVINCENT Didier Administrateur : CONTET Clément Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ACE Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Marielle

  23. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Administrateur : GRANDVINCENT Didier Administrateur : CONTET Clément Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ACE Commissaire aux comptes suppléant : BERTHET Michel Président du conseil d'administration et Directeur général : GRANDVINCENT Ghislain

  24. Dépôts des comptes
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  25. Dépôts des comptes
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  26. Dépôts des comptes
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  27. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1997

Marques déposées par ARCODE

ARCODE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • isicloz

    N° 4037365 · Déposée le 04 octobre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 20, 35, 37 · expirée le 04 octobre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCODE

Quel est le numéro SIREN de ARCODE ?

Le numéro SIREN de ARCODE est 413 984 279. Le SIRET de son siège social est 413 984 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413984279.

Qui dirige ARCODE ?

ARCODE est dirigée par CLEMENT CONTET, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ARCODE ?

ARCODE a déclaré un chiffre d'affaires de 2,1 M€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 16,0 k€.

Où se situe le siège social de ARCODE ?

Le siège social de ARCODE est situé Rte de Dijon, 70100 Gray.

ARCODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCODE est-elle en procédure collective ?

ARCODE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 21 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte ARCODE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ARCODE emploie 10 salariés.