ARCOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCOL est une SARL immatriculée le 10 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 731 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Tiquetonne, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ARCOL
INSEE- Dénomination
- ARCOL
- SIREN
- 398 731 281
- SIRET (siège)
- 398 731 281 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40398731281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 731 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 10 novembre 1994
- Siège social
- 10 RUE TIQUETONNE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCOL
FABRICATION ET ENTREPRISE DE CONFECTION A FACON VENTE ENGROS DEMI GROS DETAIL IMPORT EXPORT SOLDES
Finances de ARCOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
398 731 281 00018 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 1413Z
Documents juridiques de ARCOL
INPIComptes annuels de ARCOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-45.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1994
Questions fréquentes sur ARCOL
Quel est le numéro SIREN de ARCOL ?
Le numéro SIREN de ARCOL est 398 731 281. Le SIRET de son siège social est 398 731 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40398731281.
Où se situe le siège social de ARCOL ?
Le siège social de ARCOL est situé 10 rue Tiquetonne, 75002 Paris.
ARCOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOL.
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