ARCOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
ARCOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 014 480. Elle est domiciliée 9 B rue de la Tour des Dames, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. NICOLAS Sauvaige exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCOL
INSEE- Dénomination
- ARCOL
- SIREN
- 513 014 480
- SIRET (siège)
- 513 014 480 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR33513014480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 014 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 968 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 juin 2009
- Siège social
- 9 B RUE DE LA TOUR DES DAMES, 75009, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ARCOL
L'acquisition, la détention et la gestion de toutes participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères.
Finances de ARCOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOL
INSEEÉtablissements de ARCOL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
513 014 480 00059 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6630Z
- 75008 PARISFermé
513 014 480 00042 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6630Z
- 75008 PARISFermé
513 014 480 00018 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6420Z
- 75001 PARISFermé
513 014 480 00026 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 6420Z
- 75007 PARISFermé
513 014 480 00034 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ARCOL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-45.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Sauvaige, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-05-29
- création
Date d'effet : 11 juin 2009
Questions fréquentes sur ARCOL
Quel est le numéro SIREN de ARCOL ?
Le numéro SIREN de ARCOL est 513 014 480. Le SIRET de son siège social est 513 014 480 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33513014480.
Qui dirige ARCOL ?
ARCOL est dirigée par NICOLAS Sauvaige, gérant.
Où se situe le siège social de ARCOL ?
Le siège social de ARCOL est situé 9 B rue de la Tour des Dames, 75009 Paris.
ARCOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOL.
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