ARCOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 029 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Tailleurs, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL ROBINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCOLE
INSEE- Dénomination
- ARCOLE
- SIREN
- 338 029 564
- SIRET (siège)
- 338 029 564 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70338029564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 029 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 007,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1986
- Siège social
- 20 RUE DES TAILLEURS, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCOLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ARCOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2017
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROBY
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARCOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
338 029 564 00022 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCOLE
INPIComptes annuels de ARCOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20538
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/04364
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02447
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/08021
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02970
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Tribunal de commerce
Décision du 21 août 2025 · N° 2025F07068
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01730
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02906
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00025
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00026
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04171
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04174
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04176
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04177
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04189
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04193
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04198
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04201
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06166
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06182
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06197
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06274
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04714
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Décision du 14 mars 2025 · N° 21/00665
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/00968
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00136
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00137
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024005154
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00050
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00051
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00052
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00053
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00055
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00056
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00057
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00058
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00059
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00070
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00071
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00072
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00073
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00074
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00076
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00080
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00092
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01144
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02372
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02371
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02366
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02365
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02364
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02363
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02362
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02361
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02360
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02359
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02358
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02357
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02356
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02355
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02354
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02353
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02352
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02350
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02349
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02348
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02347
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02345
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02343
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02342
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02341
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02340
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02339
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02328
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02327
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02325
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02324
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02323
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02322
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02321
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02320
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02319
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02318
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02317
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02316
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02265
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02264
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02263
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02262
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02063
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Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01329
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01328
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Cour d'appel, sociale D salle 1
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01326
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01423
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04152
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04109
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04105
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/09846
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11558
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11557
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11556
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11555
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11554
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00090
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-46.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 1986
Questions fréquentes sur ARCOLE
Quel est le numéro SIREN de ARCOLE ?
Le numéro SIREN de ARCOLE est 338 029 564. Le SIRET de son siège social est 338 029 564 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70338029564.
Qui dirige ARCOLE ?
ARCOLE est dirigée par MARCEL ROBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCOLE ?
Le siège social de ARCOLE est situé 20 rue des Tailleurs, 49300 Cholet.
ARCOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOLE.
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