ARCOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARCOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1991, identifiée par le SIREN 380 943 621. Son siège social est situé 140 bd de Provence Dom des Cypres Chez Mr Bon, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BONNIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARCOLE
INSEE- Dénomination
- ARCOLE
- SIREN
- 380 943 621
- SIRET (siège)
- 380 943 621 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58380943621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 943 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 1991
- Siège social
- 140 BD DE PROVENCE DOM DES CYPRES CHEZ MR BON, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCOLE
L'ACQUISITION LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE DIVERS LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A ST LAURENT DU VAR QUARTIER DES PALUDS
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Finances de ARCOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOLE
INSEEÉtablissements de ARCOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
380 943 621 00017 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARCOLE
INPIComptes annuels de ARCOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20538
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/04364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/08021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 août 2025 · N° 2025F07068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02906
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04176
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04177
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1991
Questions fréquentes sur ARCOLE
Quel est le numéro SIREN de ARCOLE ?
Le numéro SIREN de ARCOLE est 380 943 621. Le SIRET de son siège social est 380 943 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380943621.
Qui dirige ARCOLE ?
ARCOLE est dirigée par MICHEL BONNIN, gérant.
Où se situe le siège social de ARCOLE ?
Le siège social de ARCOLE est situé 140 bd de Provence Dom des Cypres Chez Mr Bon, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
ARCOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOLE.
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