ARCOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
ARCOLE est une SCI immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 562 449. Son siège social est situé 2 rue de Maison - Blanche, 77130 Varennes-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NEE VIEIRA ISABELLE SACERDOT, gérant.
Fiche d'identité de ARCOLE
INSEE- Dénomination
- ARCOLE
- SIREN
- 412 562 449
- SIRET (siège)
- 412 562 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48412562449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 562 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- 2 RUE DE MAISON - BLANCHE, 77130, VARENNES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCOLE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de ARCOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOLE
INSEEÉtablissements de ARCOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77130 VARENNES-SUR-SEINESiègeActif
412 562 449 00014 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCOLE
INPIComptes annuels de ARCOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20510
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20538
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/04364
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02447
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/08021
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02970
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Tribunal de commerce
Décision du 21 août 2025 · N° 2025F07068
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01730
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02906
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00025
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00026
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04171
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04174
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04176
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04177
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04189
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04193
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04198
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04201
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06166
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06182
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06197
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06274
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06547
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/00968
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00136
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00137
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024005154
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00050
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00051
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00052
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00053
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00055
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00056
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00057
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00058
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00059
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00070
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00071
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00072
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00073
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00074
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00076
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00077
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00079
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00080
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00092
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01144
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/09766
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01927
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/02063
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01415
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04657
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/06705
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00081
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 juillet 2024 · N° 21/00968
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 juillet 2024 · N° 21/00665
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/00488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-16.292
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02373
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02372
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02371
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02367
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02366
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02365
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02364
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02363
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02362
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02361
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02360
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02359
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02358
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02357
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02356
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02355
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02354
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02353
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02352
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02350
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02349
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02348
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02347
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02345
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02343
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02342
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02341
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02340
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02339
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02328
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02327
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02325
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02324
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02323
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02322
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02321
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02320
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02319
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02318
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02317
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02316
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02265
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02264
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02263
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02262
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02063
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01329
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01328
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01326
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01325
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Cour d'appel, sociale D salle 1
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/01669
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01423
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04152
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04109
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04105
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/09846
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11558
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11557
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11556
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11555
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11554
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00090
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00578
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-46.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur ARCOLE
Quel est le numéro SIREN de ARCOLE ?
Le numéro SIREN de ARCOLE est 412 562 449. Le SIRET de son siège social est 412 562 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412562449.
Qui dirige ARCOLE ?
ARCOLE est dirigée par NEE VIEIRA ISABELLE SACERDOT, gérant.
Où se situe le siège social de ARCOLE ?
Le siège social de ARCOLE est situé 2 rue de Maison - Blanche, 77130 Varennes-sur-Seine.
ARCOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOLE.
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