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ARCOLE

Active
Siren451 807 564SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 27 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 807 564, ARCOLE est une SAS créée le 27 janvier 2004. Elle est domiciliée 8 rue des Trois Glorieuses Centre d'Activite de la Te, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCOLE

Dénomination
ARCOLE
SIREN
451 807 564
SIRET (siège)
451 807 564 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91451807564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 807 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
27 janvier 2004
Siège social
8 RUE DES TROIS GLORIEUSES CENTRE D'ACTIVITE DE LA TE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCOLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    451 807 564 00013 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6430Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    451 807 564 00021 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ARCOLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 août 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président de la société : WILLMANN Alain PatrickDirecteur général : HAMON Yanick Pierre Isidore Etienne. Commissaire aux comptes titulaire : BERGER BONNEFOND JONNARD ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : AXENS AUDIT.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur ARCOLE

Quel est le numéro SIREN de ARCOLE ?

Le numéro SIREN de ARCOLE est 451 807 564. Le SIRET de son siège social est 451 807 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91451807564.

Où se situe le siège social de ARCOLE ?

Le siège social de ARCOLE est situé 8 rue des Trois Glorieuses Centre d'Activite de la Te, 42000 Saint-Etienne.

ARCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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