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ARCOLE

Active
Siren479 076 028SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 15 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARCOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 076 028. Son siège social est situé 6 Parc de Broceliande, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCOLE

Dénomination
ARCOLE
SIREN
479 076 028
SIRET (siège)
479 076 028 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48479076028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 076 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
6 PARC DE BROCELIANDE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCOLE

l'administration et l'exploitation pär location ou autrement de tous immeubles, ainsi que de tous droits mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire (début : 02.05.2005)

Finances de ARCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOLE

JM

JEAN-YVES MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

MM

MADELEINE MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de ARCOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    479 076 028 00022 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 35300 FOUGERESFermé

    479 076 028 00014 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de ARCOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur ARCOLE

Quel est le numéro SIREN de ARCOLE ?

Le numéro SIREN de ARCOLE est 479 076 028. Le SIRET de son siège social est 479 076 028 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479076028.

Qui dirige ARCOLE ?

ARCOLE est dirigée par JEAN-YVES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCOLE ?

Le siège social de ARCOLE est situé 6 Parc de Broceliande, 35760 Saint-Gregoire.

ARCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOLE.

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