ARCOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ARCOLE est une SAS immatriculée le 6 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 526 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. GABRIEL Bonnat exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCOLE
INSEE- Dénomination
- ARCOLE
- SIREN
- 819 526 948
- SIRET (siège)
- 819 526 948 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38819526948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 526 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 06 avril 2016
- Siège social
- 9 RUE DES COLONNES, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARCOLE
Holding, création et exploitation d'unités industrielles et commerciales, recherche et développement
Finances de ARCOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOLE
INSEEÉtablissements de ARCOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
819 526 948 00024 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 7112B
- 75016 PARISFermé
819 526 948 00016 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 7112B
Documents juridiques de ARCOLE
INPIComptes annuels de ARCOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCOLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20538
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/04364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/08021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02970
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Tribunal de commerce
Décision du 21 août 2025 · N° 2025F07068
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01730
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02906
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00025
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00026
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04171
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04174
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-06 · Début d'activité : 2016-03-23
- création
Date d'effet : 06 avril 2016
Marques déposées par ARCOLE
INPIARCOLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeIncorporateur de méthaniseur Smoothie
N° 4667019 · Déposée le 17 juillet 2020 · Marque verbale
Classe 7 · valable jusqu’au 17 juillet 2030
- Marque enregistréeIncorporateur Smoothie
N° 4667016 · Déposée le 17 juillet 2020 · Marque verbale
Classe 7 · valable jusqu’au 17 juillet 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARCOLE
Quel est le numéro SIREN de ARCOLE ?
Le numéro SIREN de ARCOLE est 819 526 948. Le SIRET de son siège social est 819 526 948 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38819526948.
Qui dirige ARCOLE ?
ARCOLE est dirigée par GABRIEL Bonnat, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCOLE ?
Le siège social de ARCOLE est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.
ARCOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOLE est-elle en procédure collective ?
Oui. ARCOLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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