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ARCOLE

Active
Siren879 677 417Société civile31000 TOULOUSECréée le 10 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 677 417, ARCOLE est une société civile créée le 10 décembre 2019. Son siège social est situé 1 Pl Alfonse Jourdain Cs 66810, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS, gérant.

Fiche d'identité de ARCOLE

Dénomination
ARCOLE
SIREN
879 677 417
SIRET (siège)
879 677 417 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17879677417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 677 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 100 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
10 décembre 2019
Siège social
1 PL ALFONSE JOURDAIN CS 66810, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCOLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail commercial, emphyteotique, ou a construction, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, dont la jouissance à vocation à être exclusivement confiée à la société Toulouse Business School (RCS 817 517 394) avec faculté de sous-location, selon des conditions et modalités restant à convenir étant rappelé que la société Toulouse Business School est un établissement d'enseignement supérieur consulaire dont la mission, en France et à l'étranger, est de gérer et de développer l'établissement d'enseignement supérieur initial en apprentissage et de formation continue "TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS " créé par la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Toulouse au titre de sa compétence générale en matière de formation initiale et continue, conformément aux dispositions des articles L.711-4 et L.711-9 du Code de commerce et L. 443-1 et L. 753-1 du Code de l'éducation.

Finances de ARCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOLE

T

TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

C

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE

Autre

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de ARCOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    879 677 417 00013 · ouvert le 04 décembre 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de ARCOLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-04

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2019

Questions fréquentes sur ARCOLE

Quel est le numéro SIREN de ARCOLE ?

Le numéro SIREN de ARCOLE est 879 677 417. Le SIRET de son siège social est 879 677 417 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17879677417.

Qui dirige ARCOLE ?

ARCOLE est dirigée par TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCOLE ?

Le siège social de ARCOLE est situé 1 Pl Alfonse Jourdain Cs 66810, 31000 Toulouse.

ARCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOLE.

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